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Quelle est votre situation ?
Je subis un passage sur mon terrain
Je veux faire cesser un passage
Je veux être indemnisé
Je veux m'informer sur mes droits
Le passage existe depuis combien de temps ?
Moins de 5 ans
5 à 10 ans
10 à 30 ans
Plus de 30 ans
Je ne sais pas
Y a-t-il un titre (acte notarié) qui mentionne ce passage ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Le passage est-il encore utilisé ?
Oui, régulièrement
Rarement
Non, plus utilisé
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